Conditions générales de vente
Voici les conditions générales de vente (CGV) de Karom Studio. Elles s'appliquent à toute commande, sauf mention contraire dans le devis signé.
01 Objet et champ d'application
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de design, de conception, de développement web, d'hébergement, de déploiement et de maintenance fournies par Romain Ayme, entrepreneur individuel, sous le nom Karom Studio (le Prestataire), à ses clients (le Client). Toute commande vaut acceptation des CGV, qui prévalent sur les conditions du Client, sauf accord écrit.
02 Devis et commande
Le devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme quand le Client signe le devis ou le valide par email avec la mention « bon pour accord ». Toute demande hors du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.
03 Prix
Les prix sont en euros, au forfait ou en régie selon le devis. Le devis indique s'ils sont hors taxes ou toutes taxes comprises, et le régime de TVA applicable.
04 Paiement
Sauf mention contraire du devis : un acompte de 30 % est dû à la commande, et le solde à la livraison, sur facture, par virement, sous 30 jours maximum. Le travail commence à réception de l'acompte. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels). Le Prestataire peut suspendre la prestation tant qu'une somme échue reste impayée.
05 Délais
Les délais du devis sont indicatifs. Ils supposent que le Client fournisse à temps les contenus, les accès et les validations nécessaires : tout retard du Client décale d'autant les délais.
06 Obligations du Client
Le Client fournit les textes, images, logos et accès utiles, et garantit qu'il détient les droits sur ces contenus. Il répond aux demandes de validation dans un délai raisonnable. Il reste responsable du contenu publié sur son site.
07 Livraison et recette
À la livraison, le Client dispose de 15 jours pour signaler par écrit toute non-conformité au devis. Le Prestataire corrige gratuitement les anomalies signalées. Passé ce délai, ou dès la mise en ligne, la livraison est réputée acceptée. Toute évolution hors du devis fait l'objet d'un nouveau devis.
08 Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste titulaire des droits tant que la facture n'est pas payée en totalité. Après paiement, il cède au Client les droits d'exploitation des éléments créés spécifiquement pour le projet (design, textes, code), pour le monde entier, pour la durée légale des droits et pour les besoins du site du Client. Les composants libres et les outils tiers restent soumis à leur licence. Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut citer le projet en référence sur son site.
09 Hébergement et maintenance
L'hébergement, le déploiement et la maintenance se font sur devis ou par abonnement ; le devis fixe la durée et le préavis de résiliation. Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour la disponibilité du site et la sauvegarde des données, sans garantir l'absence d'interruption : le service dépend aussi de tiers (hébergeur, bureau d'enregistrement de domaine, réseau de diffusion).
10 Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre du projet, pendant la prestation et après sa fin.
11 Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité se limite aux dommages directs et ne dépasse pas le montant payé pour la prestation concernée. Il ne répond pas des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données), ni du contenu fourni par le Client, ni des services de tiers.
12 Droit de rétractation
Le Client consommateur (particulier qui n'agit pas à des fins professionnelles) dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant au Prestataire. Si le Client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée au moment de la rétractation. Une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa renonciation, ne peut plus être rétractée.
13 Résiliation
Chaque partie peut résilier la commande en cas de manquement de l'autre, resté sans effet 15 jours après une mise en demeure écrite. Le travail déjà réalisé reste dû.
14 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.
15 Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, et ceux du siège du Prestataire pour les clients professionnels.
Une question sur ces conditions ? Écrivez à rf.morak@tcatnoc.